Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (IDCC n° 1659)
NOR : TRST2509568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TRST2509568A/jo/article_3
Texte n°8