Article 2
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (IDCC n° 1659) est abrogé.
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (IDCC n° 1659)
NOR : TRST2509568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TRST2509568A/jo/article_2
Texte n°8