Article 1
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)
NOR : TRAA2522724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/20/TRAA2522724A/jo/article_1
Texte n°63