Le décret du 26 août 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux sixième et onzième alinéas de l'article 5, après les mots : « article 7 », sont insérés les mots : «, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 » ;
2° Après le premier alinéa de l'article 10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut notamment déterminer, après consultation du comité social territorial, un plafond annuel du nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation dans les conditions définies à l'article 7. En ce cas, ce plafond est applicable à l'ensemble des agents de la collectivité ou de l'établissement détenant un compte épargne-temps. »