Article 9
La première session d'examen de la spécialité « façadier itéiste » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2529103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/11/MENE2529103A/jo/article_9
Texte n°39
La première session d'examen de la spécialité « façadier itéiste » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
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