Article 2
A l'article 1 er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé les termes suivants sont supprimés :
«-n° LA 20/92 “ Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide ” ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2529902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/26/AGRT2529902A/jo/article_2
Texte n°34
A l'article 1 er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé les termes suivants sont supprimés :
«-n° LA 20/92 “ Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide ” ; ».
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