Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'association des producteurs d'agneaux « Ciel d'Azur » et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine

Version INITIALE

NOR : AGRT2514664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/25/AGRT2514664A/jo/article_2

Texte n°22