Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'association des producteurs d'agneaux « Ciel d'Azur » et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine

Version INITIALE

NOR : AGRT2514664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/25/AGRT2514664A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association des producteurs d'agneaux “Ciel d'Azur” (SIREN : 402 078 539) dont le siège social est situé à Gap (Hautes-Alpes), sous le numéro 05-02-2174, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »