Arrêté du 12 novembre 2025 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SFHA2530371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/SFHA2530371A/jo/article_2

Texte n°4