Arrêté du 12 novembre 2025 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SFHA2530371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/SFHA2530371A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec la personne morale de droit privé suivante :


Dénomination
de la structure

SIREN

Adresse du siège social

1re demande
d'habilitation nationale

FONDATION LE REFUGE

449 631 035

75, place d'Acadie, 34000 Montpellier

NON