Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE2522673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/17/INTE2522673A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.