Article 2
L'arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE2522673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/17/INTE2522673A/jo/article_2
Texte n°1
L'arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
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