ANNEXE
MODÈLE DE PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ DE FORMATION DU MICRO-ENTREPRENEUR (II DE L'ARTICLE R. 6351-5 DU CODE DU TRAVAIL)

A. - Date de signature du premier contrat ou de la première convention de formation professionnelle (moins de trois mois) :
B. - Type de contrat :
□ Contrat avec un particulier
□ Convention avec une entreprise (précisez le SIREN de l'entreprise)
□ Contrat de sous-traitance (précisez le SIREN du donneur d'ordre)
C. - Date prévue de l'action de formation :
D. - Public formé (précisez le nombre) :
□ Salarié
□ Alternant (y compris apprentis)
□ Indépendant
□ Demandeur d'emploi
□ Autres (précisez)
E. - Objectif professionnel de l'action réalisée (compétences professionnelles attendues, éventuellement la certification professionnelle visée) :
F. - Titres et qualités (expérience, etc.) du formateur en lien avec l'action réalisée (si autre formateur, précisez son identité, puis ses titres et qualités) :
G. - Moyens techniques et pédagogiques mobilisés (livret d'apprentissage, support de formation…) :
H. - Modalités de déroulement (présentiel, distanciel, mixte…) et, en cas de formation à distance, les modalités d'accompagnement technique et pédagogique :