Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail
NOR : TRSD2530230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/24/TRSD2530230A/jo/article_2
Texte n°27