Article 2
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Avenant n° 2 du 28 octobre 2025 à la convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »)
NOR : PRMI2508622X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2025/10/28/PRMI2508622X/jo/article_2
Texte n°3