Avenant n° 2 du 28 octobre 2025 à la convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »)

Version INITIALE

NOR : PRMI2508622X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2025/10/28/PRMI2508622X/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Au premier alinéa de l'article 8.3 de la convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »), les mots : « valable pour une durée de quinze années » sont remplacés par les mots : « valable jusqu'au 1er décembre 2030 ».
Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.