Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (bureau de l'ambassadeur pour le numérique)
NOR : EAEZ2532617S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/21/EAEZ2532617S/jo/article_2
Texte n°12