Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (bureau de l'ambassadeur pour le numérique)

Version INITIALE

NOR : EAEZ2532617S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/21/EAEZ2532617S/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Délégation est donnée à M. Arthur BARICHARD, adjoint de l'ambassadeur pour le numérique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'ambassadeur pour le numérique.