Arrêté du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : ECOP2532263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/21/ECOP2532263A/jo/article_24

Texte n°7

Arrêté du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 24


L'arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) et l'arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) sont abrogés.