Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
NOR : TRAA2530793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/TRAA2530793A/jo/article_4
Texte n°38