Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : TRAA2530793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/TRAA2530793A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Les autres dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2025 susvisé demeurent inchangées.