Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à l'organisation en blocs de compétences du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2517085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/21/SPOV2517085A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre I er du livre II de la partie réglementaire-Arrêtés du code du sport est remplacé par l'intitulé suivant : « Paragraphe 2 : Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ” (articles A. 212-49 à A. 212-52 ter) ».