Article 8
La décision du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS2531875S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/20/INTS2531875S/jo/article_8
Texte n°3
La décision du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.
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