Article 2
A l'article 1 er de l'arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2226255A), les termes suivants sont supprimés :
«-n° LA 06/10 “ Poularde jaune fermière élevée en plein air ”. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2529907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/10/AGRT2529907A/jo/article_2
Texte n°17
A l'article 1 er de l'arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2226255A), les termes suivants sont supprimés :
«-n° LA 06/10 “ Poularde jaune fermière élevée en plein air ”. »
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