Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2530310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/SFHS2530310A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.