Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2530927D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/18/EAEJ2530927D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/18/2025-1094/jo/article_snum2

Texte n°22

Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009 (1)


ANNEXE
RÈGLES RELATIVES AU RECYCLAGE SÛR ET ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNEL DES NAVIRES