Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2025 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2532053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/INTE2532053A/jo/article_13
Texte n°7