Article 11
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2025 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2532053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/INTE2532053A/jo/article_11
Texte n°7