Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 modifié portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2529172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/MENE2529172A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.