Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2531341A

Texte n°35

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme BUCHET (Anne-Sophie, Suzanne, Christiane) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Philip BOUSSIDAN, Maître Stéphane CASANOVA, Maître Jean-Louis BALDACCI, et Maître Carole ARTIERI-ACCORSI, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office à la Résidence de NICE 7 Bis Rue Caffarelli » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).