Article 2
La démission de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), ayant pour nom d'usage STARCK, notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est acceptée.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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La démission de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), ayant pour nom d'usage STARCK, notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est acceptée.
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