Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2531339A

Texte n°34

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme DA COL VINEY (Cécile, Jackie, Cathy), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BOILLOD, HASSLER, CANDOTTO, Notaires », à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).