Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SFHS2530597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/SFHS2530597A/jo/article_2
Texte n°10