Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2530597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/SFHS2530597A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.