Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »
NOR : SFHZ2530726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/5/SFHZ2530726A/jo/article_2
Texte n°9