Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

Version INITIALE

NOR : SFHZ2530726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/5/SFHZ2530726A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-La durée de l'expérimentation est fixée à quarante-neuf mois pour l'ensemble des entreprises retenues pour participer à cette expérimentation. Elle se termine au plus tard le 30 avril 2026. »