Article 5
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-1080 du 17 novembre 2025 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements territoriaux de la marine et de l'armée de terre
NOR : ARMD2517902D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/17/ARMD2517902D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/17/2025-1080/jo/article_5
Texte n°3