Arrêté du 14 novembre 2025 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2025

Version INITIALE

NOR : SFHP2531639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/14/SFHP2531639A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.