Arrêté du 14 novembre 2025 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2025

Version INITIALE

NOR : SFHP2531639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/14/SFHP2531639A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique est portée à cent-quatre-vingts jours pour l'année 2025.