Article 19
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »)
NOR : MICC2527844S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/14/MICC2527844S/jo/article_19
Texte n°25