Article 18
La décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales ») est abrogée.
Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »)
NOR : MICC2527844S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/14/MICC2527844S/jo/article_18
Texte n°25