Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (services à compétence nationale)
NOR : MICC2527843S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/14/MICC2527843S/jo/article_5
Texte n°24