Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation
NOR : MENF2529126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/13/MENF2529126A/jo/article_3
Texte n°20