Article 2
L'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation est abrogé.
République
Française
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NOR : MENF2529126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/13/MENF2529126A/jo/article_2
Texte n°20
L'arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation est abrogé.
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