Arrêté du 12 novembre 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-023 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Version INITIALE

NOR : ECOP2530666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/ECOP2530666A/jo/article_snum6

Texte n°15

Arrêté du 12 novembre 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-023 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)


[ORA-178-U-ENV-4] Les eaux pluviales qui sont rejetées directement dans les cours d'eau précisés dans la prescription [ORA-178-U-ENV-29] de la décision n° 2025-DC-022 du 21 octobre 2025 susvisée, respectent les valeurs limites suivantes :


Paramètres
Code SANDRE
Concentrations instantanées (mg/L)

DCO (sur effluent non décanté)
1314
125

DBO5 (sur effluent non décanté)
1313
30

MEST
1305
35

Hydrocarbures
7009
10


Le pH de l'effluent à l'extrémité de chaque émissaire doit être compris entre 6,5 et 8,5.