Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
NOR : TECM2522240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/TECM2522240A/jo/article_9
Texte n°9