Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »

Version INITIALE

NOR : TECM2522240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/TECM2522240A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »