Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2527835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/11/MENE2527835A/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.