Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2527835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/11/MENE2527835A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


La spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.