Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2527835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/11/MENE2527835A/jo/article_2
Texte n°5